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Pension Alimentaire

Pension alimentaire et Aide Juridictionnelle

On fait souvent appel à un avocat à l’aide juridictionnelle pour résoudre les problèmes liés à la pension alimentaire : définition, avantages et procédure
Lorsqu’il y a divorce dans un foyer, les enfants sont les premiers à subir les inconvénients de cette situation, surtout sur le plan de la satisfaction des besoins vitaux. Quelle que soit la situation des conjoints, les enfants ne doivent pas manquer de rien. La première obligation d’assistance que les parents doivent mettre en œuvre pour leurs enfants pendant la procédure de divorce c’est la pension alimentaire.

  • De quoi s’agit-il réellement ?
  • À qui doit-on la verser ?

Ce sont là quelques-unes des questions auxquelles nous allons apporter des réponses ici.

Qu’est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire se définit comme une somme d’argent qu’un conjoint doit verser à un autre pour exécuter une obligation alimentaire. Elle découle de l’obligation qu’ont les conjoints de subvenir aux besoins de leurs enfants, même s’ils sont divorcés. Lorsque les parents vivent ensemble, la pension alimentaire n’a pas sa raison d’être. Si, éventuellement l’un des conjoints refuse de participer aux dépenses du ménage, l’autre peut saisir le juge afin de le contraindre à participer aux frais d’entretien des enfants. Donc, on parle de pension alimentaire si les deux parents sont réellement séparés.

Généralement, elle est versée pour permettre au conjoint bénéficiaire d’entretien les enfants mineurs. Elle peut également être versée uniquement à l’un des conjoints pendant le processus de divorce ou dans certains cas exceptionnel, notamment pendant une procédure de divorce pour rupture de la vie commune.
Elle ne doit pas être confondue avec une prestation compensatoire. Ce dernier est versé dans le but de compenser les diversités des niveaux de vie des conjoints qui ont divorcé.

Quels sont les avantages de la pension alimentaire ?

Dans le cas d’un divorce consenti par les conjoints, la somme à verser est fixée entre les deux parties. Dans certains cas, le juge peut intervenir pour fixer le montant de la pension alimentaire. En effet, il tient compte des ressources respectives des conjoints ou des indices de l’INSEE relatifs au coût de la vie. Notons que la décision du juge peut être révisée à tout moment, si celui qui verse la pension ou le bénéficiaire fait la demande. Ce cas survient lorsqu’on constate l’évolution des besoins de l’enfant ou un changement de la situation financière de l’un des ex-conjoints.

Lorsque le bénéficiaire est en concubinage ou se remarie, la pension alimentaire est maintenue (si elle est attribuée aux enfants) et supprimée (si elle est versée uniquement au conjoint).

Comment obliger son ex-conjoint à payer la pension alimentaire ?

Dans de nombreux cas, l’un des ex-conjoints a tendance à fuir ses responsabilités après le divorce. Pour l’obliger à payer régulièrement la pension alimentaire, il suffit de procéder par une saisie, un paiement direct, le recouvrement public ou l’aide des caisses d’Allocations Familiales. En effet, il existe trois grandes formes de saisie : la saisie-vente, la saisie des rémunérations ou des salaires qui permet de retirer la pension alimentaire du salaire versé par l’employeur à l’ex-conjoint et la saisie-attribution qui permet de retirer sur le compte bancaire.

Quant au payement direct, il s’applique souvent lorsqu’une échéance n’est pas respectée. Dans ce cas, un tiers se charge de payer la pension à la place de l’ex-conjoint. En ce qui concerne le recouvrement public, il est réclamé comme un impôt par le comptable de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques).

En conclusion, la pension alimentaire est une obligation que l’un des ex-conjoints doit assumer pour permettre aux enfants de subvenir à leurs besoins vitaux.

Une réflexion au sujet de « Pension Alimentaire »

  1. Sophie Bertrand dit :

    Ma fille à 14 ans et son père ne m’a jamais donné de pension alimentaire mise à part un petit 50.00$ occasionnel. Il se trouve continuellement des excuses pour ne pas m’aider (j’ai pas eu ma paye, je ne peux aller travailler car j’ai mal au dos, la semaine prochaine je vais donner des sous, mais la semaine prochaine n’arrive jamais) bref, j’aimerais bien qu’il m’aide pour les besoins de ma fille. Je lui ai demandé de faire 50/50 pour l’entré scolaire et la réponse à été « je ne sais pas si  je vais être capable ». Il demeure chez sa mère depuis toujours. Mon salaire ne me permet pas de prendre un avocat et pour l’aide juridique je gagne trop. Donc que faire…

    J’ai un conjoint depuis 6 ans et nous habitons ensemble, et comme ce n’est pas le père de ma fille, je ne veux pas qu’il soit mêlé à tous ça et qu’il soit obligé de défrayer, chose qu’il fait déjà pour m’aider à répondre à ses besoins.

    Quelle solution s’offre à moi?

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