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Les Prud’homme

Le conseil de Prud’hommes en France

Les raisons qui entrainent le licenciement d’un employé sont nombreuses. Si pendant une procédure de licenciement les deux parties ne s’entendent pas sur certains points, on parle de litige. Le conseil de prud’hommes est la juridiction chargée de régler ce type de litige.

Aussi bien les travailleurs du secteur privé que ceux du service public qui exercent dans les conditions de droit privé dépendent de ce conseil. Que retenir du fonctionnement de ce conseil ?

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle les conflits liés au contrat de travail. Il est le juge qui règle les litiges entre le salarié et son employeur après une rupture conventionnelle ou un licenciement.
Ce conseil est une juridiction paritaire composée d’un nombre égal représentants des employeurs et de représentants des salariés. Renouvelé tous les cinq ans, les conseils sont subdivisés en 5 sections autonomes : agriculture, activités diverses, commerce et services commerciaux, industrie et encadrement. Chaque litige est examiné dans la section qui correspond au statut du salarié ou au domaine d’activité principale de l’employeur.

Chaque section est composée d’un bureau de conciliation (un conseiller employeur et un conseiller salarié) et d’un bureau de jugement (2 conseillers employeurs et 2 conseillers salariés). Dans certains cas, la section est divisée en plusieurs chambres :

La procédure à suivre pour « attaquer » un employeur au Prudhomme

Avant qu’un litige entre employeur et salarié ne soit résolu, il faut remplir les formalités nécessaires. Premièrement, il faut remplir correctement une demande de convocation. Sur cette convocation, vous aurez à indiquer l’objet de la demande, à cocher certaines cases et à choisir l’une des 12 grandes rubriques. Si vous avez des difficultés à choisir une rubrique qui correspond à votre cas, vous pouvez vous renseigner au niveau de l’inspection du Travail, d’une organisation syndicale ou d’un avocat. Après dépôt de la convocation, les deux parties seront invitées à comparaitre devant le Conseil de Prud’hommes.

Déroulement du jugement au Prud Homme

Généralement, un jugement prud’homal se tient en deux phases. Premièrement, les membres du Conseil de Prud’hommes tentent de concilier les deux parties afin d’obtenir une entente partielle sur le problème posé. Lorsque cette première démarche n’aboutit pas, le dossier est envoyé au bureau de jugement basé sur le principe paritarisme. Au cas où cette seconde démarche ne porterait pas ses fruits et que les conseillers ont des difficultés à se mettre d’accord sur l’issue du litige, le dossier passe devant un magistrat professionnel qui est appelé « juge départiteur ».

Après la décision du Conseil de Prud’hommes, l’une des deux parties peut intenter un recours auprès de la chambre sociale des cours d’appel. Plus de 70 % des décisions rendues sont comparables à celles des tribunaux de droit commun. La durée moyenne des affaires terminées hors référé est de 13,7 mois en 2010 et de 15,5 mois en 2012.

Le Conseil de Prud’hommes joue donc un rôle déterminant dans la résolution des litiges qui surviennent après la rupture d’un contrat de travail. Pour répondre aux besoins des usagers, chaque tribunal de grande instance de la France dispose d’un Conseil de Prud’hommes. La procédure est simple, accessible à tous et gratuite.

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