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Huissier de Justice

Huissier de justice : définition, mission et statut

L’huissier de justice est l’officier public sollicité pour porter une décision de justice à la connaissance des destinataires et de veiller à son exécution. Il intervient dans plusieurs situations, surtout dans les litiges domaniaux et les litiges entre débiteurs et créanciers. Décryptons cette profession.

Qu’est-ce qu’un huissier de justice ?

Un huissier de justice est à la fois un professionnel libéral, un officier ministériel, un juriste performant et un officier public. Nommé par le Grade des Sceaux, il est désigné pour exécuter les décisions rendues par les tribunaux. Il peut également procéder au recouvrement des créances (factures impayées, loyers, etc.). De même, il intervient dans des domaines variés comme les consultations juridiques, les ventes aux enchères publiques, la certification (validation) des tirages au sort ou des concours, le syndic de copropriété, la rédaction de baux, etc. Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu au secret professionnel. Il a aussi le droit de conseiller ses clients.

Par exemple, si une personne n’arrive pas régler ses dettes, l’huissier peut établir un plan de remboursement accepté de commun accord par le débiteur et le créancier. Il peut également obliger un débiteur à régler ses dettes, en saisissant ces biens. De plus, lorsqu’un particulier subit des préjudices (troubles de voisinage, malfaçon, dégâts des eaux, etc.), il peut faire appel à un huissier pour qu’il puisse constater les faits. Ainsi, ce constat peut servir de preuve à l’occasion d’un litige.

Quel est son statut ?

L’huissier de justice exerce sa profession en toute indépendance. Il est libre d’accepter ou de refuser de représenter une personne physique ou morale. Sa rémunération est définie par décret. Avant d’être nommé par le ministre de la Justice, il doit acheter le droit d’exercer, en raison de son statut d’officier ministériel. Quelle que soit la situation, l’huissier de justice peut être contrôlé par le procureur de la République. Il est entièrement responsable de toutes les fautes qu’il commet envers sa clientèle. De même, il est couvert par une assurance obligatoire.

Comment devenir huissier de justice ?

Pour devenir huissier de justice, vous pourrez choisir entre la voie universitaire et la voie professionnelle.
La voie universitaire
Pour postuler à la formation, il faut être titulaire d’une maitrise ou d’un master I en droit ou d’un diplôme équivalent. Cette formation est composée d’un stage professionnel rémunéré de 2 ans dans une étude d’huissier et d’un enseignement exécuté par la Chambre des huissiers dans chaque région. Au cours du stage, il est recommandé de suivre parallèlement des cours afin de passer le diplôme de l’École Nationale de Procédure. À la fin du stage, vous passerez l’examen professionnel. Si vous réussissez à cet examen, vous pouvez être considéré comme un huissier à part entière.

La voie professionnelle
Si vous voulez devenir huissier par la voie professionnelle, vous devez cumuler un DUT des carrières juridiques et judiciaires ou une capacité en droit ou encore un diplôme de droit validant 2 années après le BAC, et entre 5 et 10 ans d’activité professionnelle dans un office, dont au moins 5 ans en tant que clerc principal.

L’huissier de justice est donc un professionnel du droit très sollicité dans le quotidien des citoyens. Il a plusieurs rôles et responsabilités à l’endroit de la justice de son pays et de sa clientèle.

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