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Avocat en droit routier

Les pouvoirs de l’avocat en droit routier

 

  1. invalidation du permis de conduire
  2. suspension du permis de conduire
  3. annulation du permis de conduire
  4. perte de point du permis de conduire
  5. alcool/ et ou stupefiant au volant
  6. refus d’obtemperer
  7. excès de vitesse
  8. accident
  9. vices cachés

Vous êtes confronté à une ou plusieurs de ces situations et vous recherchez quelqu’un pour vous défendre.

Tout comportement contrevenant aux dispositions du Code de la Route constitue une contravention pouvant entrainer un retrait de points et in fine la perte de votre permis de conduire.

Par ailleurs, les infractions présentant un important degré de gravité, notamment la conduite en état d’ivresse manifeste ou encore le délit de fuite, peuvent faire l’objet d’une annulation immédiate du permis de conduire, laquelle sera prononcée par le Juge répressif.

C’est dire si cela est de nature à fortement influer sur votre vie quotidienne et engendrer de graves répercussions.

Retraits de points

Le retrait de point affectant un permis de conduire est une mesure strictement administrative. C’est la raison pour laquelle cette démarche présente un certain automatisme. Dès lors qu’une infraction est constatée et définitivement établie, le retrait de point est acquis.

De la même manière, la soustraction de points répond à un barème administratif qui affecte un quantum de points prédéterminé et immuable à une contravention spécifique.

Si vous êtes concerné, vous serez informé de votre verbalisation soit par la transmission du procès verbal de constatation soit par courrier vous avisant que vous avez fait l’objet d’un contrôle routier automatisé.

Votre retrait de point vous sera signifié par l’envoi de « l’imprimé 48 », avis adressé par le service du Fichier du Permis de Conduire (FNPC) du Ministère de l’Intérieur.

A compter de cet avis, il vous appartiendra de décider des suites à donner à cette contravention.

Il vous sera loisible de contester l’infraction ou de vous acquitter du montant de l’amende forfaitaire prévue.

Mais il est primordial de souligner que dans ce dernier cas, le paiement aura pour conséquence d’établir la réalité de l’infraction et fera ainsi obstacle à une contestation ultérieure relative aux conditions de verbalisation ou à la matérialité de l’infraction.

Si vous décidez de contester le retrait, vous ne disposerez alors que d’un bref délai de deux mois pour former un recours devant le Tribunal Administratif.

Il est donc particulièrement conseillé de prendre rapidement attache avec un avocat qui vous aidera à envisager avec célérité l’opportunité d’une telle action.

Si vous n’avez pas commis l’infraction qui vous est reprochée, si vous considérez que l’agent rédacteur du procès verbal a commis une erreur dans l’appréciation des faits ou si votre permis de conduire est à ce jour menacé, vous pouvez contester cette contravention.

Si effectivement, de prime abord, la démarche de contestation peut paraître décourageante, un avocat peux vous assister et vous permettre de réagir efficacement et rapidement.

Pour nombre d’automobilistes, entrepreneurs, travailleurs indépendants, le permis de conduire est avant tout un outil de travail.

On a tous pleinement conscience des conséquences non négligeables qu’un retrait de permis pourrait engendrer tant sur votre vie personnelle que professionnelle.

Un avocat peux vous permettre de préserver la validité de votre permis de conduire.

Un avocat détermine avec vous la pertinence d’une éventuelle contestation et vous accompagne tout au long de la procédure.

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